📝 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
juliescreationsartisanal@gmail.com
Site : Les Créations de Julie
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Les Créations de Julie
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom de la dirigeante : Julie Fonseca
Adresse : Rognac, France
Email : juliescreationsartisanal@gmail.com
SIRET : 877 957 555
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Les Créations de Julie.
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2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux et accessoires faits main, réalisés de manière artisanale. Mais j’ai aussi des bijoux qui ne sont pas de ma propre création. Chaque création est unique, ce qui peut entraîner de légères variations de couleurs, formes ou dimensions par rapport aux photos présentées sur le site.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
• Sélection du ou des produits
• Validation du panier
• Remplissage des informations de livraison
• Paiement sécurisé
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les Créations de Julie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
TVA :
☐ Non applicable – article 293B du CGI (si micro-entreprise sans TVA)
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5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens indiqués sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés (suivant la création demandée le temps plus être plus ou moins long, mais vous serez bien sûr, prévenus).
Modes de livraison possibles :
• Lettre suivie
• Colissimo
• Mondial Relay
Les Créations de Julie ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 juliescreationsartisanal@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
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8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
• Non portés
• Non abîmés
• Dans leur emballage d’origine
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
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9. Responsabilité
Les Créations de Julie ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages dus à une mauvaise utilisation du produit
• Des réactions allergiques éventuelles (il est conseillé de vérifier les matériaux avant achat)
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10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Demande à adresser à :
📧 juliescreationsartisanal@gmail.com
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, créations, logo) sont la propriété exclusive de Les Créations de Julie.
Toute reproduction est interdite.
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.